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Assistant à l'Instruction du Droits des Sols - Communaute de Communes de la Sologne des Rivières H/F - 18
Description du poste
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Fonction publique Territoriale
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Salbris - 18
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Fonctionnaire
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Publié le 23 Avril 2025
Entre la Loire et ses châteaux et le Val de Cher et ses vignes s'étend la Sologne. Traversée par l'A71 et des chemins ferrés que desservent de nombreuses gares. En train et en vélo, quel plaisir de parcourir les petites routes ombragées et les villages authentiques.
La Communauté de communes Sologne des Rivières, située au c½ur de la Sologne, est composée de 7 communes. Elle exerce de nombreuses compétences : Economie, Urbanisme, Piscine, Tourisme, Enfance, etc. La CCSR instruit les demandes d'urbanisme pour ses communes membres dont Salbris, pour laquelle vous serez mutualisée à raison de 50% du temps de travail.
Au regard des nombreux sujets d'aménagement à venir, vous occupez un poste primordial.
Missions :
1) Accueil du service urbanisme :
- Accueillir, informer et orienter les constructeurs, pétitionnaires, maîtres d'ouvrage...
- Examiner la recevabilité et la complétude des dossiers,
- Enregistrement des dossiers sur le logiciel métier, suivi des dossiers,
- Enregistrement et traitement du courrier arrivé ainsi que des mails
2) Pré-instruction :
- Pré-instruction des demandes d'autorisations liées au droit des sols et assure un suivi des divers dossiers (certificat d'urbanisme opérationnel, déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager)
- Vérifier la complétude et la recevabilité des dossiers avant transmission au Service Instructeur
3) Instruction des autorisations du droit des sols :
- Assurer l'intérim de l'instructeur ADS (superviser les dossiers arrivés et en cours pendant l'absence de l'instructeur),
- Conseiller les porteurs de projets, assister les élus des communes,
- Instruire toutes les autorisations d'urbanisme pour les 7 communes de l'EPCI (CU Opérationnel, Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis d'Aménager, Permis de Démolir) soit plus de 300 dossiers par an,
- Examiner la recevabilité et la complétude des dossiers, déterminer les consultations à faire,
- Assurer le suivi des dossiers en lien avec les partenaires extérieurs (ABF, SDIS, DDT...),
- Rédiger l'ensemble des décisions qui seront proposés aux élus,
- Archivage
Compétences requises
- Qualité rédactionnelle

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